Depuis le 19 janvier 2013, le BSR est obligatoire pour conduire :
- Un cyclomoteur d’une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l’âge de 14 ans
- Un quadricycle léger à moteur d’une puissance maximale de 4 kW (mini-voitures classées « voiturettes » ou quads dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3) dès l’âge de 16 ans
La formation comprend :
- Une phase d’enseignement hors circulation de 2 heures
- Une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures
- Une phase de sensibilisation aux risques d’une heure
Elle comporte deux options distinctes :
- Une option cyclomoteur accessible à partir de 14 ans
- Une option quadricycle léger à moteur accessible à partir de 16 ans
Option cyclomoteur
La formation pratique est d’une durée de 7 heures. Le nombre d’élèves par enseignant est limité à 3.
Les élèves doivent être équipés :
- D’un casque
- D’un gilet portant la mention « moto-école » ou « cyclo-école »
- D’une liaison avec l’enseignant qui peut être soit à bord d’un véhicule, soit sur un cyclomoteur
À l’issue de la formation, l’école de conduite délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur. Elle transmet une copie de cette attestation à la préfecture et doit conserver pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l’option choisie. La seule attestation de suivi de la formation n’autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie AM du permis de conduire donne à l’usager le droit de conduire.
